A qui bénéficie le congé paternité ?
Tous les pères salariés, les employeurs, les non salariés agricoles, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants et les chômeurs peuvent bénéficier du congé paternité.

Mais l’enfant du père requérant ce congé doit être né ou avoir été adopté à partir du 1er janvier 2002. Le congé devant en principe être pri à la naissance de l’enfant ou dans un délai de quatre mois après ladite naissance (sauf exceptions).
Petite précision importante, la situation du père (marié, pacsé, concubin) n’est pas prise en compte pour l’obtention du congé paternité, ce qui s’inscrit dans la volonté du droit actuel de mettre à égalité toutes les sortes d’union.

La durée du congé paternité ?
La durée du congé est de 11 jours pour une naissance unique et de 18 jours pour une naissance multiple (jumeaux, triplés,…). Les samedis, dimanches et jours fériés sont compris dans ces 11 (ou 18) jours et ce congé s'ajoute aux 3 jours déjà accordés aux pères en cas de niassance.
Donc si on résume le père salarié bénéficie de 11 jours + 3 jours de congé à la naissance de son bébé.

Les formalités à effectuer pour l’obtenir ?
Le salarié doit informer son employeur de son souhait de prendre un congé paternité par une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins un mois avant la date de départ du congé, en précisant les dates exactes de début et de fin de ce congé.
Le salarié doit également prouver sa paternité en envoyant à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie une photocopie de l’acte de naissance, du livret de famille ou de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Le salarié ne pourra se voir refuser le congé par son employeur qui ne peut d’ailleurs pas le reporter non plus.

Le montant de l’indemnité ?
Il est égal à celui versé à la mère pour son congé maternité, c’est à dire de 1/90 du salaire brut des trois derniers mois précédent le congé paternité.

Pour plus de précisions consultez l’article L. 122-25-4 du Code de travail.