Coup d’œil sur la Chine :

La Chine comptait, en 2003, 1.3 milliard d’habitants, avec environ 58.8 % de la population étant active et un taux de chômage de 4.2%. Le salaire horaire minimum en Chine est d’environ 4.02884 euros.



Les nombreuses barrières douanières ayant été progressivement supprimées, la Chine a vu fleurir sur son territoire de plus en plus d’entreprises françaises, la majeure partie d’entre elles se développant dans le secteur des industries manufacturières. Mais aujourd’hui la donne est en train de changer avec le développement du secteur des services et de la distribution. Ainsi, des secteurs s’ouvrent aux investissements étrangers tels que les télécommunications, les transports ou encore les marchés publics,…
Il faut également savoir qu’en Chine toutes les villes ne sont pas propices aux affaires : les provinces intérieures de la Chine sont oubliées du développement, cruellement défavorisées. Ainsi les villes les plus favorables aux entreprises sont, entre autre, Shanghai, Pékin, Shenzhen et Canton.

Avant d’installer votre entreprise en Chine il essentiel de bien définir votre marché et de réaliser une étude du marché sur lequel vous désirez vous lancer. Sachez que des organismes peuvent vous y aider en mettant à votre disposition les informations dont ils disposent ainsi que les annuaires d’entreprises se trouvant dans le pays,…
Ubifrance, l’agence française pour le développement international est un de ces organismes (notez que ses services sont payants).
Songez également à exporter avant d’installer votre entreprise, ce peut être une très bonne manière de tester le marché, ainsi, si vos produits se vendent bien, vous pourrez y installer votre entreprise si, en revanche le marché Chinois n’est pas réceptif cela vous évitera une perte d’argent importante.

Les différentes structures juridiques des entreprises étrangères en Chine :

La Chine distingue clairement les entreprises chinoises des entreprises étrangères, pour ce qui est des entreprises étrangères, comme nous l’avons précisé précédemment, elles peuvent aujourd’hui être détenues à la fois par des partenaires chinois et étrangers ou seulement par des étrangers. Ces entreprises implantées en Chine ont plusieurs formes juridiques possibles :

Les entreprises à investissements étrangers :
Le montant du capital social minimum n’est pas précisé par le droit des affaires chinois mais, dans la pratique, il est de 1 million de yuans.

Il existe, là encore, différentes formes de ces entreprises à investissements étrangers :
Les entreprises détenues à la fois par des chinois et des étrangers, telles que l’entreprise à capitaux mixtes pour laquelle la participation des étrangers n’est pas plafonnée et les bénéfices redistribués proportionnellement à l’apport initial de chacun ; et l’entreprise conjointe de coopération qui, pour sa part, voie les modalités de répartition des bénéfices déterminées par un contrat.

Il est ensuite possible d’installer en Chine son entreprise aux capitaux exclusivement étrangers : le capital de ces entreprises est donc détenu par un ou plusieurs investisseurs étrangers, entreprises d'autant intéressantes que la réforme de 2001 a supprimé l’obligation qu’elles avaient d’exporter plus de 50% des biens qu’elles produisaient dans l’année.

Outre les entreprises à investissements étrangers, les investisseurs étrangers peuvent, en partenariat avec des investisseurs chinois, investir dans des sociétés commerciales (capital social minimum de 30 millions de yuans, le partenaire étranger devant détenir au moins 25 % du capital de la société) ; ou dans des sociétés de droit commun chinois appelées sociétés à responsabilité limitée et société par action.

Il faut également savoir que certains secteurs sont fermement interdits aux investissements étrangers tels que les médias ou le contrôle aérien,…

Les impôts :

Le taux d’imposition en Chine est de 33% pour ce qui est de l’impôt sur les bénéfices. Mais il existe des zones privilégiées telles que Shenzhen, Shantou, Xiamen ou encore zhuhai où l’impôt peut être ramené à 15%.
A cela s’ajoute la Taxe sue la Valeur Ajoutée (vente de marchandise, fournitures,…) qui est de 17%

Les salaires :

Il est certain que les coûts salariaux en Chine sont très intéressants pour l’investisseur car, bien que les charges sociales s’élèvent à 40%, le salaire mensuel moyen d’un employé est d’environ 200 euros.

Pour plus d’informations et tout savoir des règles régissant l’investissement étranger en Chine consultez donc le « guide d’orientation de l’investissement étranger » ainsi que le « catalogue des industries à investissement étranger à caractère prioritaire dans les régions du centre et de l’ouest », qui sont les manuels régissant ces investissement en Chine.