Lettre de démission et formalités de la démission
Emploi
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Vous êtes bel et bien décidé(e) à quitter votre emploi, il va donc vous falloir démissionner... voici pour cela quelques précisions sur les formes que peuvent prendre votre démission, les pièges à éviter et les précautions à prendre dans une telle situation.En France la démission est relativement libre, la loi ne lui impose aucune condition de forme à la différence du licenciement. Ainsi une fois que vous êtes certain(e) de votre décision de démissionner il va vous falloir informer votre employeur de votre démission.
Pour cela, sachez que la décision de démissionner peut être donnée oralement comme par écrit, le Code du travail précise seulement que la démission doit exprimer la volonté « claire et libre » de rompre le contrat qui fut signé.
Sachez toutefois qu’une démission par écrit est préférable, de même, votre démission peut être remise à votre employeur en main propre mais l'idéal est encore de la lui envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, un écrit servant en droit à titre de preuve en cas de litige éventuel.
Que doit contenir une démission écrite ?
Puisque aucune forme n’est exigée pour l’acte de démission, il n’y a pas vraiment de mentions obligatoires à une lettre de démission : faire part de votre volonté de démissionner, dater et signer votre écrit peut suffire. De même vous n’avez aucunement besoin de motiver votre démission, vos raisons peuvent rester secrètes.
Le préavis quant à lui voit sa durée fixée par la convention collective ou les usages de la profession (pour certaines professions la durée du préavis est fixée par la loi mais ce cas de figure reste rare).Ce préavis est généralement d’une semaine pour les ouvriers, d’un mois pour les employés, agents de maîtrise et techniciens et de trois mois pour les ingénieurs et cadres.
Toutefois il est possible de négocier avec votre employeur pour ne pas effectuer de préavis, mais il est préférable dans ce cas d’obtenir de votre employeur un écrit dans lequel il vous dispense d’effectuer votre préavis, à titre de preuve toujours.
A savoir également, le refus d’effectuer votre préavis pourrait se solder par le versement de votre part d’une indemnité à votre employeur pour « brusque rupture », indemnité équivalant au salaire que vous auriez perçu pendant votre période de préavis.
Enfin, il peut être utile de savoir que si vous êtes enceinte vous êtes dispensée d’effectuer le préavis, de même au terme de votre congé maternité à condition d’informer votre employeur de votre démission par lettre recommandée avec accusé réception au moins 15 jours avant la date prévue pour votre retour dans l’entreprise.
Et bien sûr aucun préavis n'est prévu en cas de démission en période d’essai.
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