Lorsque vous êtes arrêté pour infraction, vous êtes informé qu’un ou plusieurs points vont être retirés de votre permis de conduire. En réalité ces points ne seront retirés qu’une fois l’infraction établie, la preuve de l’infraction pouvant être apportée par le paiement de votre part de l’amende réclamée ou, si vous contestez l’infraction, par un jugement du tribunal compétent.

Une fois l’infraction établie, les points vont être retirés de votre permis, ce dont vous serez informé par une lettre du service du fichier national du permis de conduire (FNPC).
A compter de la date de réception de cette lettre s’ouvrira alors un délai de deux mois durant lequel vous pourrez exercer un recours gracieux auprès de ce service, demande devant être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce sera alors le ministère de l’intérieur qui se verra imparti un délai de 2 mois pour vous répondre : accepter ou rejeter votre demande.
Si le ministère de l’intérieur rejette votre demande vous avez droit à un nouveau délai qui vous permettra de saisir un tribunal administratif pour contester ce retrait de points. Il faut toutefois savoir que les cas où le ministère de l’intérieur, comme la juridiction administrative d’ailleurs, donne raison au conducteur sont extrêmement rares !

Si la totalité des points sont retirés de votre permis de conduire, vous recevrez là encore une lettre du ministère de l’intérieur vous informant de l’invalidation de votre permis, invalidation qui prendra effet à la date de la réception même du courrier.
C’est ensuite un courrier du préfet de votre département qui vous « mettra en demeure » de restituer votre permis de conduire une semaine maximum après réception dudit courrier.

Comment retrouver les points perdus ?

Pour récupérer les 12 points de votre permis de conduire, vous devrez observer une conduite exemplaire pendant une durée de trois ans à compter de la date du paiement de l’amende, c’est à dire ne commettre aucune infraction.
Si ce n’est pas le cas vous pourrez tout de même retrouver vos points de manière progressive durant un délai de 10 ans à compter du paiement de l’amende toujours.
Sachez également qu’il vous est possible de récupérer des points sur votre permis en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages sont payants, ils durent deux jours et permettent de récupérer 4 points sur le permis de conduire. Il faut toutefois posséder encore au moins un point pour pouvoir les effectuer.

Si vous avez perdu la totalité des points de votre permis, il vous faudra le repasser, en sachant que si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans, seule l’épreuve du code sera à repasser. Si cette dernière est passée avec succès, vous bénéficierez d’un permis dit « probatoire » ne possédant donc que 6 points durant trois ans et retrouvant 12 points à la fin de la 3ème année.