Copropriété : Le syndic professionnel
Immobilier
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Le syndic professionnel est l’organe exécutif de la copropriété, l’assemblée générale en est l’organe délibérant.
Il est le mandataire du syndicat des copropriétaires chargé de faire respecter le règlement de copropriété. La loi impose à toutes copropriétés d’avoir un syndic ! Le syndicat peut choisir un syndic bénévole parmi les copropriétaires ou un syndic professionnel…
Les syndics professionnels gèrent la plupart des copropriétés. Ces organismes sont encadrés par de nombreuses dispositions légales. Un syndic professionnel doit posséder une carte professionnelle de « gestion immobilière ». L’obtention de cette carte réglementée, est subordonnée à certaines conditions destinées à assurer la compétence du syndic et à protéger la copropriété.
L’assemblée générale des copropriétaires fixe les conditions de rémunération du syndic, à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, les honoraires sont librement négociés entre le syndic et l’assemblée générale. Il convient alors de connaître avec exactitude l’étendue des prestations offertes par un syndic et leur coût. Si vous êtes copropriétaires, vous avez tout intérêt à demander lors de l’assemblée générale que celle-ci fasse jouer la concurrence, les honoraires du syndic sont assujettis à la TVA, au taux de 19,6%. La rémunération du syndic sera répartie entre les honoraires de gestion courante et ceux qui répondent à des prestations particulières, par exemple des travaux exceptionnels, en dehors de ce qui a été convenu entre l’assemblée générale et le syndic, ce dernier ne peut recevoir aucune autre rémunération.
Afin de faciliter les relations entre un syndic et un syndicat de copropriétaires, un modèle de contrat élaboré par les organisations professionnelles et les pouvoirs publics est proposé.
Bien qu’il représente une dépense, le syndic professionnel a l’avantage, en plus de sa compétence, d’avoir à sa disposition une structure comptable et administrative ainsi qu’un appareil rôdé à gérer plusieurs copropriétés, grandes ou petites.
La gestion d’ensembles importants engendre effectivement des obligations comptables et administratives souvent trop lourdes pour un syndic bénévole.
L’assemblée générale des copropriétaires fixe les conditions de rémunération du syndic, à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, les honoraires sont librement négociés entre le syndic et l’assemblée générale. Il convient alors de connaître avec exactitude l’étendue des prestations offertes par un syndic et leur coût. Si vous êtes copropriétaires, vous avez tout intérêt à demander lors de l’assemblée générale que celle-ci fasse jouer la concurrence, les honoraires du syndic sont assujettis à la TVA, au taux de 19,6%. La rémunération du syndic sera répartie entre les honoraires de gestion courante et ceux qui répondent à des prestations particulières, par exemple des travaux exceptionnels, en dehors de ce qui a été convenu entre l’assemblée générale et le syndic, ce dernier ne peut recevoir aucune autre rémunération.
Afin de faciliter les relations entre un syndic et un syndicat de copropriétaires, un modèle de contrat élaboré par les organisations professionnelles et les pouvoirs publics est proposé.
Bien qu’il représente une dépense, le syndic professionnel a l’avantage, en plus de sa compétence, d’avoir à sa disposition une structure comptable et administrative ainsi qu’un appareil rôdé à gérer plusieurs copropriétés, grandes ou petites.
La gestion d’ensembles importants engendre effectivement des obligations comptables et administratives souvent trop lourdes pour un syndic bénévole.
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