La redevance audiovisuelle : explication et fonctionnement
Argent finances
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Depuis la loi du 30 décembre 2004 s'étant appliquée le 1er janvier 2005, tout particulier détenant une télévision (pour son usage privé) ou tout autre matériel permettant la réception de la télévision, doit payer la redevance audiovisuelle et peu importe le mode d’acquisition du téléviseur. Mais comment paie-t-on la redevance audiovisuelle et quelles sont les personnes pouvant en être exonérées ? ExplicationsSachez pour commencer, que peu importe le nombre de postes de télé possédés par le foyer, on ne paie qu’une seule redevance audiovisuelle à partir du moment ou on possède un téléviseur. De même si l’on possède une résidence secondaire, et que l’on s’est déjà acquitté de la redevance, il ne sera pas nécessaire de le faire une seconde fois.
Pour ce qui est du paiement, la redevance audiovisuelle se paie en même temps que la taxe d’habitation : l’avis étant adressé aux particuliers en même temps que celui de la taxe d’habitation, les deux taxes doivent être réglées au même moment.
Si vous êtes de ceux qui ne possèdent pas de télévision, il vous suffira de cocher la case vous concernant sur votre déclaration de revenus.
A savoir, si vous vous acquittez de la taxe audiovisuelle de manière tardive, elle sera majorée de 10 % !
Peut-on être exonéré de la taxe audiovisuelle ?
Les seules personnes pouvant être exonérées de la taxe audiovisuelle sont celles qui sont exonérées de la taxe d’habitation. Cela nécessite la réunion de plusieurs conditions :
Etre âgé de plus de 60 ans,
Etre veuf ou veuve,
Etre bénéficiaire du RMI ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés,
Ne pas devoir payer l’impôt sur la fortune,
Posséder un revenu fiscal n’excédant pas un certain seuil,
Et enfin, ne pas cohabiter avec des personnes dont le revenu fiscal dépasse ce même seuil.
Pourquoi une redevance audiovisuelle ?
La redevance audiovisuelle est destinée à financer France télévision, c’est à dire France 2, France 3, France 4, France 5 ainsi que Radio France, RFO, RFI et l’INA (Institut national de l’Audiovisuel) dont le but est la conservation des archives audiovisuelles.
Pour ce qui est du paiement, la redevance audiovisuelle se paie en même temps que la taxe d’habitation : l’avis étant adressé aux particuliers en même temps que celui de la taxe d’habitation, les deux taxes doivent être réglées au même moment.
Si vous êtes de ceux qui ne possèdent pas de télévision, il vous suffira de cocher la case vous concernant sur votre déclaration de revenus.
A savoir, si vous vous acquittez de la taxe audiovisuelle de manière tardive, elle sera majorée de 10 % !
Peut-on être exonéré de la taxe audiovisuelle ?
Les seules personnes pouvant être exonérées de la taxe audiovisuelle sont celles qui sont exonérées de la taxe d’habitation. Cela nécessite la réunion de plusieurs conditions :
Etre âgé de plus de 60 ans,
Etre veuf ou veuve,
Etre bénéficiaire du RMI ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés,
Ne pas devoir payer l’impôt sur la fortune,
Posséder un revenu fiscal n’excédant pas un certain seuil,
Et enfin, ne pas cohabiter avec des personnes dont le revenu fiscal dépasse ce même seuil.
Pourquoi une redevance audiovisuelle ?
La redevance audiovisuelle est destinée à financer France télévision, c’est à dire France 2, France 3, France 4, France 5 ainsi que Radio France, RFO, RFI et l’INA (Institut national de l’Audiovisuel) dont le but est la conservation des archives audiovisuelles.
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Commentaires
1. Le jeudi 02 novembre 2006 à 03:05, par sisi
2. Le lundi 06 novembre 2006 à 08:28, par Gabrielle
3. Le lundi 06 novembre 2006 à 08:32, par gabrielle
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