Paperasse : ce qu'il faut conserver !
Juridique
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Certains documents, relevés bancaires, factures, contrats en tous genres envahissent nos tiroirs et, bien souvent, on ne sait pas ce qu’il faut en faire ni combien de temps les garder ! La loi impose d’en conserver certains en cas de recours, d’autres peuvent être détruits plus rapidement ! Argent, santé, famille, vie professionnelle, immobilier, auto…. voici un point sur les papiers à archiver et leur durée de conservation !Argent (banque, assurance) :
- Gardez à vie : Tous les contrats d’assurance
- 30 ans : Les reconnaissances de dettes
- 10 ans : Talons de chéquiers, tous les documents bancaires et postaux, prêts à la consommation et prêt immobilier à partir du règlement de la dernière échéance
- 5 ans : Opérations sur les valeurs immobilières (actions, SICAV, FCP), paiements des pensions de retraite complémentaire
- 4 ans : Avis d’échéance et preuves de paiement d’assurance vie et décès bénéficiant d’une réduction fiscale, règlement de l’assurance décès, déclaration de revenus, avis de réductions et déductions d’impôts, avis d’imposition et preuve du paiement des impôts
- 2 ans : Quittances de cotisation d’assurances de l’assureur ainsi que la preuve du règlement, résiliation du contrat d’assurance et accusé réception, courriers concernant le règlement d’un sinistre
- 1 an : Honoraires d’huissier, impôts locaux
Santé (maladie, accident) :
- Un dossier médical complet peut vous permettre d’engager la responsabilité d’un praticien en cas de « ratés » et il faut garder à vie le carnet et certificats de vaccination, carnet de santé, carte de groupe sanguin, analyses et examens relatifs à une maladie grave ou chronique, tests de dépistage (expertises, certificats médicaux relatifs à un accident)
- 2 ans : les ordonnances et décomptes des remboursements de l’assurance maladie
Famille (naissance, mariage) :
- Livret de famille, copies et extraits d’actes de naissance, de reconnaissance, jugements d’adoption, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation, pacs, documents concernant les biens apportés ou acquis lors du mariage, testament, livret militaire, diplômes, la quasi totalité des documents familiaux doivent être conservés à vie.
- 2 ans : bordereaux de versement des allocations familiales.
Vie professionnelle (salaires, contrats) :
- Gardez à vie dossier d’accident du travail, document relatif aux allocations chômage et, jusqu’à la retraite, gardez tous vos bulletins de salaires, contrats, certificats d’employeurs, relevés des points des caisses de retraite, lettres de licenciement, solde de tout compte, arrêts de travail
Immobilier, auto (factures, assurance) :
- 30 ans : factures de réparations diverses (artisans etc), factures de réparations automobile (même après la revente)
- 10 ans : factures de l’agent immobilier, dossiers de dommages et malfaçons du logement, travaux (commandes, contrats, réceptions travaux), factures des entrepreneurs, des architectes et des réparations, règlements, comptes et charges de copropriétés, correspondance avec le syndic
- 5 ans : factures EDF-GDF, contrats de location, quittances de loyer (pdt les 5 ans qui suivent votre aménagement) et honoraires de notaires
- 2 ans : factures d’eau (d’une entreprise privée et 4 ans pour le public), justificatifs des taxes et frais engagés auprès d’un notaire lors de l’acquisition d’un logement, contraventions, factures d’achat d’automobile
-1 an : factures de téléphone et factures ou certificats de ramonage
- Gardez à vie : Tous les contrats d’assurance
- 30 ans : Les reconnaissances de dettes
- 10 ans : Talons de chéquiers, tous les documents bancaires et postaux, prêts à la consommation et prêt immobilier à partir du règlement de la dernière échéance
- 5 ans : Opérations sur les valeurs immobilières (actions, SICAV, FCP), paiements des pensions de retraite complémentaire
- 4 ans : Avis d’échéance et preuves de paiement d’assurance vie et décès bénéficiant d’une réduction fiscale, règlement de l’assurance décès, déclaration de revenus, avis de réductions et déductions d’impôts, avis d’imposition et preuve du paiement des impôts
- 2 ans : Quittances de cotisation d’assurances de l’assureur ainsi que la preuve du règlement, résiliation du contrat d’assurance et accusé réception, courriers concernant le règlement d’un sinistre
- 1 an : Honoraires d’huissier, impôts locaux
Santé (maladie, accident) :
- Un dossier médical complet peut vous permettre d’engager la responsabilité d’un praticien en cas de « ratés » et il faut garder à vie le carnet et certificats de vaccination, carnet de santé, carte de groupe sanguin, analyses et examens relatifs à une maladie grave ou chronique, tests de dépistage (expertises, certificats médicaux relatifs à un accident)
- 2 ans : les ordonnances et décomptes des remboursements de l’assurance maladie
Famille (naissance, mariage) :
- Livret de famille, copies et extraits d’actes de naissance, de reconnaissance, jugements d’adoption, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation, pacs, documents concernant les biens apportés ou acquis lors du mariage, testament, livret militaire, diplômes, la quasi totalité des documents familiaux doivent être conservés à vie.
- 2 ans : bordereaux de versement des allocations familiales.
Vie professionnelle (salaires, contrats) :
- Gardez à vie dossier d’accident du travail, document relatif aux allocations chômage et, jusqu’à la retraite, gardez tous vos bulletins de salaires, contrats, certificats d’employeurs, relevés des points des caisses de retraite, lettres de licenciement, solde de tout compte, arrêts de travail
Immobilier, auto (factures, assurance) :
- 30 ans : factures de réparations diverses (artisans etc), factures de réparations automobile (même après la revente)
- 10 ans : factures de l’agent immobilier, dossiers de dommages et malfaçons du logement, travaux (commandes, contrats, réceptions travaux), factures des entrepreneurs, des architectes et des réparations, règlements, comptes et charges de copropriétés, correspondance avec le syndic
- 5 ans : factures EDF-GDF, contrats de location, quittances de loyer (pdt les 5 ans qui suivent votre aménagement) et honoraires de notaires
- 2 ans : factures d’eau (d’une entreprise privée et 4 ans pour le public), justificatifs des taxes et frais engagés auprès d’un notaire lors de l’acquisition d’un logement, contraventions, factures d’achat d’automobile
-1 an : factures de téléphone et factures ou certificats de ramonage
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