SCI : Les sociétés civiles immobilières
Immobilier
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La SCI est avant tout une société créée par deux personnes ou plus qui ont décidé de mettre en commun des capitaux, des idées, pour en partager les bénéfices et le cas échéant, les pertes qui peuvent en résulter. La société est titulaire d’un patrimoine (souvent un immeuble) et ses membres disposent de parts qui représentent le capital social. La SCI se distingue de la société commerciale, car elle ne peut avoir aucune activité ou objet commercial (ex : l’achat d’immeubles pour les revendre)
La SCI de gestion ou de location est constituée principalement pour faciliter la transmission des patrimoines dans une famille. L’immeuble familiale est acquis par la société et ses membres disposent de parts sociales qu’ils peuvent léguer ou céder facilement.
La SCI d’attribution se donne pour objectif d’acquérir ou de construire un immeuble, de le diviser en fractions et de le répartir entre les associés qui disposent d’un logement en étant titulaires de parts représentatives de l’appartement. On trouve encore sur le marché immobilier des appartements vendus sous cette forme.
La SCI de multipropriété achète ou construit des immeubles et les gère. L’immeuble est divisé en lots auxquels correspond un certain nombre de parts qui donnent droit à la jouissance d’un logement pour une période déterminée.
Les raisons qui peuvent pousser à créer une SCI sont nombreuses, acheter un logement à plusieurs, faire un investissement locatif, gérer ses locations, transmettre son patrimoine. De plus, l’idée de monter une société en famille ou entre amis, pour réaliser une opération immobilière que l’on ne pourrait pas mettre en œuvre seul est en soi séduisante. L’intérêt de constituer une SCI dans le but d’acquérir un immeuble pour l’habiter est limité, par contre pour mettre en location, l’intérêt est majeur. La gestion d’une SCI est obligatoirement assurée par un gérant, qui sera chargé, entre autres, de réunir les associés au moins une fois par an, de les informer et d’établir un rapport comptable régulier. Grâce aux apports effectués par les associés, chacun d’entres eux disposent d’une partie du capital de la société. Dès l’instant où la société fait des bénéfices ( revenus fonciers provenant de la location) il est normal que chacun en profite au prorata des droits détenus dans le capital social.
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