A compter du 1er janvier 2007, des dizaines de milliers de ménages modestes candidats à la construction d’un bien immobilier neuf, pourront acheter leur bien en 2 temps. D’abord le bâti en primo accession (maison ou appartement,) puis 20 ou 25 ans plus tard, le terrain. Avec un avantage financier évident, car avec de telles conditions les remboursements ne devraient pas dépasser le montant d’un loyer classique.

Baptisé Pass Foncier, le nouveau dispositif concernera potentiellement tous les ménages éligibles au prêt à taux zéro majoré ( grosso modo ceux qui gagnent jusqu’à 3 fois le Smic) et qui achètent pour la 1ère fois leur logement.

Dans le cadre du pass foncier, c’est le 1% logement qui achète le terrain et le loue symboliquement 1 euro par an durant le temps du remboursement du bâti. A l’issu, le propriétaire pourra le racheter à sa valeur initiale majorée simplement de l’inflation. Ce dispositif sera opérationnel grâce à une convention signée entre les partenaires sociaux, la caisse des dépôts et l’Etat pour une durée de 4 ans. Un budget d’un milliard d’euro a d’ores et déjà été prévu pour financer 20 000 Pass fonciers par an.

L’accession sociale à la propriété est actuellement en plein boum, grâce à la TVA à 5,5%, l’élargissement du prêt à taux 0, les aides des communes, la maison à 100 000 euros…Mais cela ne suffisant pas cette formule de Pass foncier grâce à l’achat en 2 temps devrait favoriser l’accession à la propriété pour tous.

La France n’a pas connu un tel essor en matière de logement depuis la reconstruction du pays après guerre. D’ores et déjà ce qui était prévu dans le plan de cohésion sociale sur l’ensemble des catégories de logement a été doublé. Fin juin 2007, 10 000 maisons à 100 000 euros devraient avoir été mises en chantier.