Le bornage du terrain evite tout litigeLorsque vous logez en appartement, que vous soyez propriétaire ou locataire, informez-vous auprès de votre « syndic » du règlement de copropriétés. Si vous habitez une maison, locataire ou propriétaire, informez-vous du « bornage » exact de votre propriété. Le « bornage » consiste à déterminer la limite de séparation entre deux propriétés mitoyennes. Il est important de le connaître afin d’éviter par la suite tout litige avec vos voisins. Dans les lotissements, le bornage est obligatoire alors que pour certaines constructions urbaines, il est encore facultatif. Une fois le bornage effectué vous avez la possibilité de clôturer votre terrain. Dans certaines zones d’habitation, vous avez obligation avant la mise en place d’une clôture, ouvrage de maçonnerie ou simples plantations, de faire une déclaration préalable auprès de votre mairie.

droit et maison mitoyennesLa majorité des personnes pensent qu’une clôture mitoyenne appartient aux propriétaires de biens mitoyens. En fait, il s’agit d’une copropriété avec les règles qui s’imposent comme telles, c'est-à-dire un entretien commun. Dans ce cas, il est possible à l’un des copropriétaires de racheter la mitoyenneté. Il faut pour cela qu’il s’agisse d’un mur, en effet ne peuvent être acquis que les ouvrages de maçonnerie. En cas de copropriété d’un mur en mitoyenneté, si les travaux sont à réaliser sur l’ouvrage, ils sont alors à la charge des deux propriétaires. Si une des personnes souhaite refuser la copropriété d’un mur en mitoyenneté, il doit le stipuler par acte notarial, il abandonne ainsi la propriété du mur à l’autre propriétaire.

appartement et coproprieteEn appartement, la copropriété délimite les parties communes dont le locataire et/ou le propriétaire partagent la jouissance avec les autres copropriétaires. Beaucoup de décisions d’aménagements ou de travaux de rénovation sont prises par le syndic lors des réunions de copropriétaires. Il est important d’y assister car les décisions prises en terme de travaux s’imposent financièrement à tous les propriétaires. Toutes les décisions prises par un syndic à la majorité des voix entraînent en cas de travaux une dépense répartie entre les différents copropriétaires.