En mettant en place cette prestation unique en France, les mutualistes de la Mocen ont voulu montrer que la solidarité est autre chose que sujet de débat, et qu’elle peut être une réalité concrète. Depuis plus de 50 ans, la Mocen oeuvre pour garantir à tous, sans discrimination ni exclusion, l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité. Adhérente à la Fédération Nationale de la Mutualité Française, la Mocen contribue à bâtir une société plus innovante, plus juste et plus fraternelle.

Repères :
- 98 000 personnes protégées sur toute la France,
- 1400 contrats collectifs

Les enseignements de la CMU

De nombreux Français n’ont pas de complémentaire santé et renoncent à leurs soins. Créée par la loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle visait à fournir:

- une couverture maladie de base (CMU) aux personnes résidant depuis plus de trois mois sur le territoire français. Près de 1,7 million de personnes en bénéficient aujourd'hui ;

- une couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) gratuite pour
toute personne dont les ressources sont inférieures à un plafond (pour une
personne seule, ce plafond est fixé à 598 € mensuels). Aujourd’hui, 4,8 millions de personnes en bénéficient.

La loi fait également obligation aux assureurs, mutuelles et institutions de
prévoyance participant à la CMU-C de proposer aux personnes sortant du dispositif un contrat d’un an à prestations identiques pour une cotisation annuelle de 340 €.
Selon une étude réalisée par le Fonds CMU, les bénéficiaires n'ont été que 8 % à choisir un contrat de sortie, cela indépendamment de la promotion faite par l'organisme complémentaire.
Il existe donc un effet de seuil qui met les personnes et les familles situées juste au dessus de ce plafond de ressources dans des situations difficiles. Pour tenter d’y répondre, la loi du 13 août 2004 a instauré une aide à l'acquisition d’une
complémentaire santé, sous forme de crédit d’impôt. Elle intéresse les personnes dont les ressources sont supérieures à 20 %, du plafond CMU. Cette limite devrait d’ailleurs être portée à 20% au 1er janvier 2007 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale).
Sur deux millions de bénéficiaires1 potentiellement concernés, selon les
estimations de la direction de la Sécurité sociale, fin 2005, 400 000 personnes
avaient demandé une attestation et 200 000 avaient utilisé cette aide.
Pour la Cour des comptes, "le montant du reste à charge n'est certainement pas étranger à la faible diffusion de ce dispositif (…) le nombre de bénéficiaires de cette aide aurait dû être supérieur à un million par effet de substitution …"

Questions à Maguy Beau, Présidente de la Mocen

Q : Votre mutuelle lance une nouvelle gamme santé à cotisation réduite. Vous cédez à la tentation du « low-cost » en développement dans ce secteur ?

Nous préférons céder à la tentation de la solidarité. Pour certains critiques, ce sontdes mots dont se gargariseraient les responsables mutualistes, nous préférons montrer à ces derniers qu’ils sont dans la pratique quotidienne de la mutualité. Si nous proposons aujourd’hui notre gamme Alpha Santé, ce n’est pas par stratégie marketing. C’est tout simplement pour répondre aux besoins des personnes. Notre analyse est simple : ces dernières années, nous avons, nous aussi, constaté que certains adhérents changeaient de gamme, en adoptant une couverture plus réduite, faute de moyens financiers. Pire, certains renonçaient à toute couverture complémentaire pour des raisons économiques. Enfin, nous avons, nous aussi, constaté que certaines personnes qui auraient pu profiter de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ne l’ont pas fait et ont préféré se passer d’une couverture. L’objet d’une mutuelle n’est pas de garnir ses comptes, c’est de donner une véritable réponse à un réel besoin : celui d’accéder à des soins de qualité. Partant de ces principes, nous avons créé Alpha Santé, que je ne veux pas qualifier de couverture « bas de gamme » mais plutôt de couverture des besoins essentiels. Avec ce contrat, nous pouvons donner à de nombreuses personnes l’accès à la mutualisation qui leur fait défaut.

Q : Pour obtenir ces cotisations réduites, les prestations l’ont été aussi ?

Non, Alpha Santé comprend un ensemble de prestations de soins courants (maladie, hospitalisation, optique, dentaire), y compris des soins de prévention, que l’on peut considérer comme indispensable pour chacun d’entre nous. Par contre, nous n’avons pas retenu certaines prestations dont le caractère prioritaire n’est pas établi. Vous pouvez le constater, le résultat est un tableau des couvertures tout à fait honorable. Comment y arriver ? Plus que les choix opérés, c’est la technique mutualiste et la mise en oeuvre pratique de la solidarité financière des membres de la mutuelle qui a permis d’atteindre cet objectif.
Le site : www.mocen.fr