Délégué du personnel, rôle et missions dans l'entreprise
Emploi
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Dans les entreprises, le délégué du personnel est élu par ses collègues de travail. Il ne faut pas le confondre avec le délégué syndical même si parfois il peut s’agir de la même personne. Le délégué syndical est désigné par une organisation syndicale pour la représenter dans l’entreprise, alors que le délégué du personnel est élu par le collège votant dans l’entreprise, qui regroupe les salariés votants, afin de les représenter auprès de l’employeur.
Toute entreprise ayant un effectif d’au moins 11 salariés est tenue d’organiser l’élection de délégués du personnel, c’est la loi ! Les missions du délégué du personnel sont multiples, il est élu pour représenter les salariés et sert également d’intermédiaire entre l’employeur et le personnel. Le délégué du personnel porte les revendications des salariés et se doit de les défendre en cas de litiges. Il veille à la bonne application dans l’entreprise des réglementations imposées par le code du travail et les conventions collectives idoines. En cas de licenciement économique et pour tout ce qui concerne la durée et les horaires de travail, l’employeur est tenu de consulter le délégué du personnel avant toutes prises de décisions.
Interlocuteur direct de l’employeur pour la mise en place d’heures supplémentaires ou d’aménagements du temps de travail, le délégué du personnel bénéficie d’heures de délégations pour s’informer sur la législation en vigueur. Pour cela il peut s’informer auprès de l’inspection du travail et la saisir en cas de litige. Le rôle du délégué du personnel n’est pas uniquement coercitif, celui-ci peut également faire des suggestions à l’employeur pour l’amélioration des conditions de travail et sur l’organisation interne de l’entreprise. En cas d’absence de CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) qui veille à la sécurité des salariés dans l’entreprise, c’est le délégué du personnel qui endosse ces attributions.
Les délégués du personnel sont élus pour un mandat de deux années. Sont éligibles les salariés âgés de 18 ans et plus ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Pour pouvoir voter, le salarié doit être âgé d’au moins 16 ans et avoir au moins trois mois d’ancienneté dans la société. Pour voter, les salariés ne doivent avoir subi aucune condamnation privative du droit de vote. Le vote est à bulletin secret, organisé pendant le temps de travail. C’est un scrutin à deux tours à la proportionnelle, à l’issu du scrutin sont élus les délégués et leurs suppléants.
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Commentaires
1. Le jeudi 15 mai 2008 à 16:02, par ezag_5@hotmail.fr
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