autobus parisConformément à un engagement pris par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, qui indiquait à l’époque qu’il ne pouvait y avoir de monopole des services publics sans contrepartie, la contrepartie, pour le nouveau président élu, est un service minimum garanti dans les transports en commun terrestres. Pour les syndicats, le texte étudié actuellement à l’Assemblée Nationale remet en cause le droit de grève en France, notamment avec l’article qui oblige tout salarié désireux de faire grève à se faire connaître 48 heures à l’avance. Les fédérations de cheminots et les fédérations de transport appellent ces jours-ci à une première journée d’action nationale, en préambule à l’énorme pagaille qui pourrait se produire en septembre en pleine coupe du monde de rugby, si les syndicats mettent à exécution leur menace de grève générale. Autre mesure du texte de loi, qui soulève un problème, la consultation du personnel à bulletin secret après 8 jours de grève. Autre fait nouveau contesté par les Syndicats, le non paiement des heures de grève. Jusqu’à présent les heures de grève n’étaient pas rémunérées mais lors des négociations de sortie de crise, la possibilité existait pour les négociateurs de trouver un terrain d’entente pour régler une partie de ces heures, or avec la nouvelle loi, ces négociations ne seront plus envisageables.

Greve transports en commun ParisLes syndicats menacent, si la loi est votée en l’état de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel, car ils considèrent que la déclaration préalable en cas de grève est une atteinte au droit individuel de faire grève. Ce à quoi les défenseurs du projet de loi répondent que la constitution prévoit que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent, dont acte. Comme on le voit des deux côtés les armes sont fourbies et aucun des deux camps ne semble pour l’instant vouloir céder. Pour les syndicats, la rentrée risque d’être chaude pour le gouvernement car les motifs de mécontentements s’accumulent ces derniers temps. Entre les cadeaux fiscaux au plus nantis, ce projet de service minimum, les postes de fonctionnaires non remplacés, les risques de crispation sont nombreux. Tous les ans à même époque, on parle d’automne social, mais la menace n’est pas toujours suivie d’effets. Reste donc à attendre le mois de septembre pour voir comment se déroule la rentrée.