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CODE CIVIL |
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Le Code civil est un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce,... Ainsi, lorsqu'un litige naît et qu'il touche au droit civil c'est dans le Code civil que le juge cherchera la ou les règles de droit pouvant s'appliquer à l'affaire. |
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 C de Cabale à Cytosine > |
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