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Etat et politique |
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d’actualite)...
www.assemblee-nationale.fr |
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Institution indépendante créée en 1973, le Médiateur de la République a pour mission d'aider les personnes physiques et morales en cas de mauvais fonctionnement d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un service public.
www.mediateur-de-la-republique.fr |
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Site officiel du Conseil constitutionnel - République Française
www.conseil-constitutionnel.fr |
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Vie-publique : un portail pour le citoyen. Actualité de la vie publique, Panorama des lois, Découverte des institutions, Accès thématique du web public, Rapports publics, Discours publics, Dossiers documentaires sur les politiques publiques, Forums public
www.vie-publique.fr |
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AdmiNet est un centre électronique de documentation offrantdes informations générales sur les institutions, les services publics français, l'administration publique, les collectivités locales et territoriales.
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La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), instance consultative et indépendante, vous informe sur le droit d'accès aux documents administratifs et vous aide dans vos démarches administratives lorsqu'un document vous a été refusé.
www.cada.fr |
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Le Conseil economique et social, l'assemblee du premier mot, est une assemblee constitutionnelle consultative placee aupres des pouvoirs publics. Il examine et suggere les adaptations economiques ou sociales necessaires.
www.conseil-economique-et-social.fr |
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Site d'information sur le système statistique français, sa régulation par le CNIS et ses partenaires publics et privés
www.cnis.fr |
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La DGAC est l'administration française, rattachée au ministère des Transports, qui regroupe l'ensemble des services de l'Etat chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en généra
www.dgac.fr |
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